Aperçu des lois LPP, LAA et ACIJ : comment assurer au mieux vos collaborateurs et vous-même
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Aperçu des lois LPP, LAA et ACIJ : comment assurer au mieux vos collaborateurs et vous-même

Un entrepreneur doit chercher la meilleure assurance pour ses collaborateurs et pour lui-même. Certaines solutions de prévoyance professionnelle (LPP) et l’assurance accident (LAA) sont obligatoires. En revanche, l’assurance collective d’indemnités journalières ne l’est pas. Même si elle protège l’employeur de conséquences financières considérables en cas d’absence de collaborateurs pour cause de maladie.

Vous trouverez ci-après un aperçu de ce qu’il faut savoir sur les assurances susmentionnées.

Prévoyance professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle (également appelée 2e pilier) est l’un des trois piliers du système de prévoyance helvétique. Elle garantit une rente de vieillesse ainsi qu’une protection en cas d’invalidité ou de décès et complète les prestations de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) (également appelée 1er pilier). Ensemble, les 1er et 2e piliers doivent permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Les cotisations que vous devez verser ou non pour vos employés à la caisse de pensions dépendent du salaire et de l’âge des personnes concernées. A partir de la 25e année de vie et d’un certain seuil d’entrée, les cotisations au 2e pilier sont obligatoires. Depuis le 1er janvier 2013, un salaire annuel de 21 060.- francs constitue le seuil d’entrée.

Assurance-accidents obligatoire LAA

Il est obligatoire de souscrire une assurance accidents pour les employés lors de la création d'une entreprise. Elle intervient en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels ou de maladie professionnelle et vous procure, ainsi qu'à vos salariés, une sécurité financière en cas de coup dur.

Tous les salariés travaillant en Suisse sont au bénéfice de l'assurance accidents obligatoire, y compris les travailleurs à domicile, les personnes en formation, les stagiaires ou encore les personnes qui travaillent dans une entreprise dans le but de définir leur orientation professionnelle. Toutes les personnes exerçant une activité salariée au sens de l'AVS doivent être assurées. L'obligation de cotiser commence au début de l'activité lucrative (apprentissage compris) et cesse à la fin de ladite activité lucrative. Normalement, tous les accidents sont assurés, qu'ils interviennent durant le travail (accident professionnel AP), les loisirs ou sur le chemin du travail (accidents non professionnels ANP).

Prestations de la LAA

L'assurance accidents obligatoire aux termes de la LAA assume la charge principale des conséquences d'un accident. Cela signifie qu'elle prend en charge la perte de salaire, les frais de soins ainsi que les prestations pour survivants, le cas échéant. Elle est complétée par les prestations de l'assurance invalidité. L'assurance intervient à partir du jour effectif de l'arrêt de travail.

Le salaire assuré est de 126 000 francs au maximum. Les cotisations et les prestations sont calculées sur le salaire assuré. En cas d'incapacité totale de travail, l'indemnité journalière correspond à 80 % du salaire assuré. Si l'incapacité n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.

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Supposons que l'un de vos salariés soit victime d'un accident. En tant qu'employeur, vous êtes tenu(e) de lui verser 100% de son salaire durant les deux premiers jours de l'arrêt de travail. A partir du troisième jour, une indemnité journalière LAA correspondant à 80% du salaire est versée. A partir de la deuxième année d'un arrêt de travail dû à un accident, l'AI et la LAA prennent en charge les versements de salaire à raison de 90% du salaire. Si vous souhaitez que le salaire de vos collaborateurs soit maintenu à 100%, vous pouvez conclure une assurance accidents complémentaire à la LAA. 

L'assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (ACIJ)

L'assurance collective d'indemnités journalières n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu(e) de continuer à verser le salaire de vos employés sur une certaine période (dépend p. ex. des années de service) en cas de maladie. Vous devrez en outre faire face à des frais supplémentaires si vous engagez des intérimaires pour remplacer temporairement les employés absents. 

Conséquences pour l'employeur

Sans assurance collective d'indemnités journalières, l'employeur supporte le risque seul. Cela signifie que vous payez le salaire de votre employé absent sur une certaine période sans recevoir de prestation de travail en retour. Vous payez également les frais pour la recherche et l'embauche de personnes de remplacement. C'est pourquoi il est judicieux de conclure une assurance collective d'indemnités journalières pour vos collaborateurs. Ainsi, eux et vous êtes assurés dans une même mesure.

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Supposons que l'un de vos collaborateurs soit en incapacité de travail suite à une maladie. En tant qu'entrepreneur, vous devez continuer à verser son salaire sur une certaine période. En revanche, si vous avez conclu une assurance collective d'indemnités journalières, votre collaborateur recevra 80% de son dernier salaire sous forme d'indemnités journalières (durant 730 jours au maximum, déduction faite du délai d'attente contractuel).

Si des prestations de l'AI sont échues, l'assurance collective d'indemnités journalières coordonne le maintien du paiement du salaire jusqu'à épuisement des prestations. Si votre collaborateur est toujours en incapacité de travail après deux ans, des prestations de la prévoyance professionnelle LPP sont également échues en plus de celles de l'AI.

Pack LLP, LAA et ACIJ pour les start-up en ligne

Swiss Life Business Direct est une solution de prévoyance professionnelle en ligne développée avec des start-up pour les start-up. Vous pouvez donc vous assurer, ainsi que vos collaborateurs, en ligne en seulement 20 minutes et de manière complète auprès de la LPP (prévoyance professionnelle), de la LAA (assurance-accidents obligatoire) et de l'assurance collective d'indemnités journalières (KTG). 

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