Collision avec le droit et la loi
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Collision avec le droit et la loi

Mobilité intelligente

La 5G permet aux véhicules de communiquer en temps réel, améliorant ainsi fortement la sécurité des systèmes de navigation autonomes.Plus d’informations sur la 5G

9 mars 2018

Les systèmes d’assistance à la conduite annoncent la grande révolution à venir dans le trafic routier. En effet, l’intelligence artificielle n’arrête pas de faire des progrès. L’industrie automobile distingue six catégories d’autonomie (voir encart à la fin de l’article). Des véhicules partiellement autonomes dotés de systèmes d’assistance intelligents capables par exemple de gérer une procédure de dépassement ou de stationnement ainsi que des véhicules autonomes qui se passent entièrement de conducteur vont peu à peu entrer en circulation au cours des prochaines années.

En ce moment, des tests se déroulent dans de nombreux pays. En Suisse en 2015, Swisscom a été pionnière en la matière, suivie des cars postaux. Les Transports publics fribourgeois effectuent en ce moment des essais à Marly et les CFF prévoient de démarrer cette année encore un test avec un minibus autonome. Avec le projet «platooning», ils ont même l’ambition de faire circuler à moyen terme des convois de poids lourds autonomes sur les routes.

 

En août 2017, les Transports publics fribourgeois (TPF) ont mis en service sur un trajet d’essai à Marly leur première navette autonome.

Actuellement le propriétaire du véhicule est responsable

Avec l’arrivée de véhicules pilotés par ordinateur, le droit se trouve confronté à des défis auxquels il n’est pas préparé. En conformité avec des accords internationaux, dans la plupart des pays, le législateur part du principe qu’un véhicule est conduit par une personne en bonne santé qui se concentre sur le trafic. La loi assume aussi l’existence d’un propriétaire du véhicule, qui est toujours responsable des dégâts causés par ce dernier, même s’il n’était pas au volant au moment de l’accident. Il a bien entendu la possibilité de se retourner contre le conducteur du véhicule responsable. Finalement, c’est aux assurances de régler les questions de responsabilité.

«La jurisprudence rappelle qu’il n’est pas permis de déléguer sa responsabilité aux systèmes d’assistance.»Arnold F. Rusch, professeur de droit à l’université de Fribourg

De nombreux fabricants, comme par exemple Volvo, ont déclaré être prêts à assumer leur responsabilité en cas d’accident, mais en réalité, cet engagement reste sans effet, car toute voiture partiellement autonome dispose d’un conducteur qui doit être capable à n’importe quel moment de prendre les commandes du véhicule. Comme le rappelle le professeur de droit Arnold F. Rusch: «La jurisprudence réaffirme ce principe de base et rappelle qu’il n’est pas permis de déléguer sa responsabilité aux systèmes d’assistance.»

Et qui répondra des sinistres à l’avenir?

Les véhicules entièrement autonomes se passent de conducteur à qui on pourrait imputer la responsabilité. D’après le professeur Rusch, il va falloir réviser la loi en matière de risques assumés par les constructeurs de véhicules, car il est prévisible que les assureurs seront confrontés de plus en plus souvent à des cas de responsabilité civile liée au produit. Quand un véhicule entièrement autonome entre en collision avec un véhicule conduit par un être humain, la situation se présente encore différemment. Dans ce cas se pose la question de savoir comment l’intelligence humaine et l’intelligence artificielle interagissent. Les voitures autonomes respectant scrupuleusement le code de la route et ayant un style de conduite ultra-prudent, elles risquent d’agacer nombre de conducteurs, qui seront tentés de procéder à des manœuvres imprudentes.

L’être humain est de toute manière le principal facteur d’insécurité et responsable de plus de 90 pour cent des accidents, ce qui le rend de moins en moins désirable derrière le volant. Ceci entraîne un dilemme comme l’écrivent le professeur Marc Thommen et Sophie Matjaz de l’Institut de sciences juridiques de l’Université de Zurich dans un article de 2017 intitulé «Imprudence à l’ère des véhicules autonome»: «L’obligation actuelle de reprendre les commandes du véhicule en cas d’urgence représente une source d’erreurs considérable.»

Les discussions sur le sujet sont en cours et le parlement prévoit de créer un nouveau cadre juridique. Deux motions allant dans ce sens ont été déposées. En Allemagne, la loi a déjà été adaptée. Depuis l’année dernière, des fonctions de conduite autonome sont officiellement autorisées. Le conducteur peut seulement être tenu responsable s’il ignore les avertissements du dispositif. Il doit par ailleurs être constamment attentif et prêt à reprendre lui-même les commandes du véhicule. C’est néanmoins toujours encore le propriétaire du véhicule qui doit répondre en premier lieu d’un accident.

«J’espère que cette technologie n’arrive pas trop vite sur le marché, car ce serait un scénario catastrophe pour son acceptation et pour l’évolution des primes ainsi que pour les victimes d’accidents avec de tels véhicules.»Arnold F. Rusch, professeur de droit à l’université de Fribourg

Des sinistres moins fréquents, mais plus coûteux

Les assureurs Axa et Allianz sont unanimes sur le fait que lorsque les véhicules autonomes représenteront la majorité du parc automobile, la sécurité s’en trouvera améliorée pour tous les usagers de la route et les primes baisseront. Dans un même temps, ils reconnaissent que les véhicules seront exposés à de nouveaux risques, par exemple aux cybercriminels qui pourraient pirater un véhicule en déplacement. L’assureur Allianz part du principe qu’il y aura moins de sinistres, mais que leurs coûts seront plus élevés en raison des équipement techniques embarqués. Étant donné la diversité des systèmes, à l’heure actuelle des données fiables font encore défaut. Arnold F. Rusch pour sa part espère que cette technologie n’arrive pas trop vite sur le marché: «Ce serait un scénario catastrophe pour son acceptation et pour l’évolution des primes ainsi que pour les victimes d’accidents avec de tels véhicules.»

Les divers degrés d’autonomie

 

Une voiture totalement autonome appartient au degré cinq: un tel véhicule n’est même plus équipé d’un volant, car plus aucun des passagers n’a besoin de permis de conduire. L’industrie automobile classe les véhicules autonomes en six catégories:

0: Aucune autonomie

Le conducteur doit constamment contrôler son véhicule qui ne dispose que de systèmes d’avertissement.

1: Système d’aide à la conduite

Ils permettent de commander les gaz, les freins et la direction. Le régulateur de vitesse et l’assistant de trajectoire sont des exemples de tels systèmes d’aide à la conduite. Le conducteur doit toujours avoir son véhicule entièrement sous contrôle.

2: Autonomie partielle

La voiture dispose de systèmes plus évolués qui sont capables de prendre le relais de la conduite dans des circonstances déterminées, comme par exemple lors d’un dépassement sur l’autoroute.

3: Autonomie sous certaines conditions

Le système assume une partie des décisions du conducteur, mais lui demande d’agir en l’avertissant par des signaux optique et acoustique.

4: Autonomie avancée

Le système réagit automatiquement dans certaines circonstances même sans l’intervention du conducteur. Le véhicule peut ainsi par exemple initier un freinage d’urgence sur la voie de secours.

5: Autonomie totale

La voiture est capable de se déplacer de manière entièrement autonome depuis le point de départ au point d’arrivée. Elle se passe totalement de conducteur.

 

 

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