Fragen und Antworten rund um die Revision für KMU. Plus Checkliste.
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Tout ce que les PME doivent savoir à propos de la révision

Les réviseurs sont en quelque sorte les policiers de la comptabilité. Comment les PME se préparent-elles à un contrôle de la clôture annuelle? Combien un audit de ce genre coûte-t-il? Et dans quels cas l’organisation d’une révision est-elle de mise malgré une possibilité de renonciation? Réponses aux 15 questions essentielles sur le contrôle dans les PME.

Vous en avez sans doute déjà fait l’expérience: chaque début d’année, les réviseurs vous bombardent de questions ou exigent divers justificatifs de votre part. Les«yeux des lois comptables» passent la clôture annuelle au crible, à l’instar des agents du contrôle technique qui examinent les voitures. Nous avons rassemblé une bonne dose d’informations solides à votre intention en votre qualité de représentants de PME.

1. Obligation de révision: qui est concerné?

En principe, la loi oblige au contrôle les groupes et sociétés cotés en bourse ainsi que les sociétés par actions (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les groupements coopératifs, les associations et les fondations (voir question 3). Les sociétés individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite en sont dispensées.

2. Clôture annuelle: que vérifient les réviseurs?

Ils passent le bilan, le compte prévisionnel de pertes et profits ainsi que l’annexe au peigne fin. Ils s’assurent que les chiffres d’affaires considérés comme un tout ne dissimulent aucune donnée «essentielle» erronée. Définition couramment admise par les réviseurs: «Est essentielle, pour autant qu’elle manque à l’appel ou représentée de manière erronée, toute donnée de la clôture annuelle à même d’influencer dans ses décisions le destinataire du rapport de la clôture annuelle.»

3. La règle des 20-40-250: à quel point le contrôle d’une PME est-il détaillé?

Pour les PME, les contrôleurs s’appuient principalement sur une révision «restreinte»: il s’agit d’une réglementation spécifique suisse également appelée «Review». Pensée sous-jacente: les PME doivent être préservées des tâches administratives trop lourdes et être déchargées financièrement. Les cercles d’initiés estiment qu’en Suisse, environ 95 000 PME ont recours à ce genre de contrôle. Un contrôle plus approfondi et détaillé est valable pour les entreprises qui ont un «poids économique plus important»: il s’agit de sociétés dont la somme du bilan s’élève à 20 millions de francs, le chiffre d’affaires à 40 millions de francs et la moyenne des postes à plein temps à 250. Elles sont tenues d’effectuer une révision ordinaire.

4. Révision restreinte: que vérifie un réviseur?

Lors d’une «petite vérification», il examine les clôtures annuelles dans leur ensemble. En résumé, un réviseur fait un calcul de «plausibilité». Si l’on observe son travail de près, ses activités de contrôle sont basées sur:

  • des interrogations du management
  • des analyses (indicateurs, tendances, modifications, divergences par rapport à l’exercice précédent et aux budgets ou comparaisons au sein de la branche: les opérations de contrôle dites analytiques)
  • la vérification de détails pertinents (vérification des transactions, justificatifs d’inventaires et échantillons relevés à l’aveugle)

5. Assurance: qu’est-ce qu’une opinion de contrôle?

Suite à l’évaluation des scénarios «Best Case» et «Worst Case» dans le cadre d’une révision restreinte, les auditeurs remettent une «assurance négative» destinée à l’Assemblée générale. Elle est alors formulée en ces termes: «Lors de notre révision, nous n’avons eu connaissance d’aucun élément indiquant que les comptes annuels et la proposition d’affectation des bénéfices nets étaient contraires à la législation et aux statuts.» En revanche, dans le cas d’une révision ordinaire plus conséquente, les réviseurs énoncent leur verdict par une formulation positive: «Selon notre appréciation, les comptes annuels sont conformes à la loi suisse et aux statuts.»

6. Opting-out: quand les PME sont-elles en droit de renoncer à une révision?

Les très petites entreprises sont autorisées à renoncer à une révision. Sont considérées comme telles les sociétés qui ne comptabilisent pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle; en Suisse, 250 000 entités sont concernées. La grande majorité des start-ups et petites entreprises renoncent à un audit externe appelé, dans le jargon professionnel, «opting-out». Celui-ci doit faire l’objet d’une demande dans le registre du commerce. L’organe de révision figurant dans le registre du commerce est alors supprimé. Important: tous les associés doivent y consentir. Qu’elle y soit légalement obligée ou non, une société est tenue d’organiser une révision si les actionnaires l’exigent, pour autant qu’ils représentent au moins 10% du capital. De plus, les entreprises sont libres de procéder à une révision divergeant des prescriptions légales.

7. Plus de sécurité: dans quel cas l’organisation d’une révision est-elle de mise pour les PME?

La renonciation à l’organe de révision légalement permise est tentante (voir question 6). Malgré tout, les PME devraient bien en mesurer les avantages et les inconvénients. En voici, d’après les experts, les avantages:

  • Sécurité accrue: grâce au principe du double contrôle, une révision diminue les risques qui pèsent sur la direction de l’entreprise. Une révision confère donc aussi davantage de sécurité au conseil d’administration.
  • Organe de contrôle et partenaires: dans l’idéal, le contrôle externe peut constituer un élément essentiel de détection anticipée, par exemple en cas de surendettement. Le contrôleur endosse par ailleurs la fonction d’interlocuteur («sparring partner»). Cela encourage à débattre des thèmes voisins dans une double perspective, à la fois interne et externe. C’est tout aussi utile lorsque le contrôleur renvoie globalement le conseil d’administration à ses obligations.
  • Succession: en cas de succession ou de vente imminente, il ne faudrait pas sous-estimer le rôle des comptes qui ont été contrôlés.
  • Confiance/solvabilité: des comptes annuels non vérifiés constituent un obstacle à la collecte de fonds. Il est imaginable qu’un prêteur exige l’exécution d’une révision. Un contrôle peut en outre favoriser la confiance des autorités fiscales et des assurances sociales. Enfin, un organe de révision externe suscite généralement la confiance chez les partenaires commerciaux (potentiels).

8. Coûts: combien coûte une révision restreinte?

Les coûts de la «révision allégée» d’une PME varient annuellement de 3000 francs pour les très petites entreprises à 25 000 francs pour les entreprises situées à la limite d’un contrôle ordinaire (voir question 3). A titre indicatif, on évoque souvent un montant de 5000 francs. Les activités de révision sont saisonnières et connaissent un pic au début de l’année. En attendant les mois d’avril ou de juin, il est probable que l’on puisse profiter de remises sur le prix. Il est judicieux de demander plusieurs devis. Remarque: d’un point de vue légal, la révision doit avoir lieu au plus tard le 30 juin.

9. Check-list: comment les PME se préparent-elles à une révision?

Dans la pratique, il convient de préparer des check-lists fournissant des indications sur l’ensemble des chiffres et des données à contrôler. Faisant office de listes universelles, elles présentent les documents nécessaires. Exigez une telle liste de la part de votre réviseur (voir aussi ici [Document: Checkliste_Revision_KMU à déposer]) afin de garantir un déroulement sans le moindre heurt.

10. Planification du contrôle: comment se déroule une révision?

Voici un exemple de déroulement:

  1. Analyse du risque, planification du contrôle en accord avec la direction (dir.)
  2. Interrogation détaillée de la dir. et du responsable des finances au sujet des comptes annuels
  3. Vérification des comptes annuels et de l’affectation des bénéfices
  4. Contrôle d’une sélection de justificatifs d’inventaires/tests d’évaluation des positions essentielles
  5. Demande d’une «déclaration d’exhaustivité» signée par le conseil d’administration (CA)
  6. Contrôle qualité par un expert-réviseur autorisé sans lien avec l’audit («principe du double regard»)
  7. Indication des points forts et points faibles constatés et propositions d’amélioration dans le domaine de contrôle, en collaboration avec les responsables concernés
  8. Communication orale et rédaction du rapport à la dir., au CA et à l’Assemblée générale (AG)
  9. Si souhaité, participation à l’AG

Révision interne: outil gratuit pour les PME

En plus du contrôle externe, des «auditeurs internes» vérifient l’entreprise, notamment s’il s’agit d’une grande entreprise. Ils font des recommandations au conseil d’administration et à la direction ou se préoccupent globalement des questions portant sur les risques et le contrôle. En règle générale, les PME ne sont pas concernées par ces questions émanant de réflexions sur les coûts/avantages. Les PME peuvent néanmoins se faire aider par la plateforme «PME-Benchmark» récemment créée par la Haute Ecole de Lucerne. Dans la mesure où les déclarations en rapport avec des domaines très variés de la gestion financière doivent faire l’objet d’une évaluation subjective, le portail encourage les PME à la transparence. «Les réponses apportées aux questions couvrent les lacunes de l’auto-contrôle», déclare Stefan Renggli, enseignant et chef de projet du domaine Economie de la Haute Ecole de Lucerne. «Les PME peuvent comparer ces valeurs et lacunes avec d’autres PME de même ampleur et relevant de la même branche. De plus, elles obtiennent des recommandations pour pouvoir améliorer leur auto-contrôle.» Le portail est gratuit et comporte, outre des fiches factuelles, des check-lists, des outils et des publications.

11. Responsabilités: de quoi l’organe de révision est-il responsable?

La question de la responsabilité qu’endosse l’organe de révision émane parfois des discussions entre des représentants de PME et des réviseurs. Dans le rapport, les réviseurs se prémunissent comme suit: «Le conseil d’administration est responsable des comptes annuels tandis que notre mission est de les vérifier.» L’opinion de contrôle ne dit rien non plus sur la gestion du conseil d’administration. C’est inscrit dans la loi! En tant que contrôleurs, les auditeurs n’ont finalement pas non plus à jouer le rôle de «conseillers» se positionnant sur la compétitivité économique, les risques commerciaux ou les perspectives d’avenir.

12. Manquements: quels sont les manquements à la loi les plus fréquemment constatés par les auditeurs?

Par expérience, on observe le plus souvent les manquements suivants, sans rapport avec les prescriptions en matière de comptabilité et de facturation:

  • Perte de capital: La perte de capital constitue une forme de bilan passif. Il est créé lorsque la moitié du capital de base et des réserves légales n’est plus couverte. Des mesures d’assainissement sont alors indiquées.
  • Interdiction de garantie de retour des versements: l’actionnaire n’est pas en droit d’exiger le remboursement du montant versé. Il s’agit en particulier d’empêcher la société de se rembourser à sa convenance, qu’elle le fasse au grand jour ou par dissimulation.
  • Convocation de l’Assemblée générale: il n’est pas rare que les délais légaux de convocation de l’l’Assemblée générale ou des associés ne soient pas respectés. Ces convocations doivent avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

13. Indépendance: quel degré d’indépendance l’organe de contrôle doit-il avoir?

L’indépendance entre l’organe de révision et la société à contrôler est ancrée dans la loi et réglementée dans les normes correspondantes des organisations professionnelles. L’établissement de comptes annuels est donc incompatible avec le mandat de contrôle. Sont également interdits tous liens financiers d’importance, participations et relations étroites avec des décideurs. Il est permis de participer à la comptabilité et à l’apport d’autres services pour la société devant être contrôlée. La définition des limites donne toujours matière à discussion aux spécialistes.

14. Détection des fraudes: quel est le degré de sécurité suite à une révision?

Même après un contrôle réalisé par un réviseur légalement autorisé et indépendant, la sécurité absolue ne peut être atteinte, même si l’objectivité et le professionnalisme sont au rendez-vous. Il n’y a donc pas de garantie que les actes délictueux tels que des cas de fraude soient découverts dans le cadre d’une révision. D’autres manquements à la loi en rapport avec la fiscalité ou les assurances sociales sont également exclus du contrôle.

15. Partenaire: comment les PME peuvent-elles trouver le «bon» organe de révision?

Les auditeurs doivent s’inscrire à l’Autorité de surveillance en matière de révision (ASR) depuis près de dix ans. C’est une condition sine qua non. Il importe également que l’auditeur connaisse la branche en question et qu’il soit familiarisé avec ses particularités. En plus des facteurs de sympathie et de confiance, les questions suivantes entrent en ligne de compte lors de la sélection:

  • L’organe de révision est-il affilié à une association professionnelle (Fiduciaire Suisse ou Expert Suisse)? C’est une garantie de confiance, de formation continue régulière et de continuité.
  • Une assurance de responsabilité civile a-t-elle été conclue? Une telle assurance est un atout en cas de non-respect de l’obligation de diligence.
  • Où trouver des références? Vous pouvez vous procurer des références auprès d’autres sociétés, partenaires commerciaux ou connaissances.

 

Télécharger la liste «Préparatifs pour la révision»

 

Sources et informations:

  • Norme suisse relative au contrôle restreint (NCR) – Fiduciaire Suisse
  • Institut suisse pour le contrôle restreint (ISCOR) de Fiduciaire Suisse, l’Union Suisse des Fiduciaires, directeur: Christian Nussbaumer
  • Code suisse des obligations (CO): Organe de révision

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